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Les statuts

Article 1 : Nom de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et les textes de modifications ultérieurs.

Elle prend pour dénomination : CLUB GRAND OUEST AVIATION (CGOA)



Article 2 : But

Cette association a pour but :

  • Le développement et la promotion de la simulation de pilotage, plus particulièrement celle concernant l'aviation civile sur ordinateur et plus généralement toutes activités allant dans ce sens, de façon individuelle ou en groupe.
  • La participation à des manifestations culturelles, éducatives.
  • Animation des journées ou soirées à thèmes, (Téléthon, enfants malades...)
  • Toutes activités contribuant à l'éducation populaire.

Elle s’efforcera de trouver les moyens financiers permettant d’ouvrir au plus grand nombre l’accès aux activités définies.



Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

CGOA 
Aéroport de La Rochelle
2 Rue du Jura
17000 La Rochelle

Email: contact@cgoa.info

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.



Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.



Article 5 : Composition

L’association est ouverte à toutes personnes majeurs ou mineurs (avec accord des parents) dans le respect des convictions individuelles, avec toute liberté de conscience et non discriminatoire.

Elle s’interdit, de même que ses membres en son sein, toute propagande politique et prosélytisme religieux.

L'association pourra se composer de :

  • Membres d'honneurs :
Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, sont dispensés de cotisations.

  • Membres bienfaiteurs :
Les personnes qui versent une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

  • Membres actifs ou adhérents :
Les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

  • Membres associés : 
A la demande des associations, les personnes morales de droit privés, les organismes publics ou parapublics, qui apportent leur collaboration active à la vie de l'association et qui sont agrées par le bureau, ils nomment un représentant.



Article 6 : Admissions

Toute personne a la liberté d'adhésion, doit juste être à jour dans sa cotisation, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts dont il prendra connaissance à son entrée à l'association.



Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd par :

  • La démission, adressée au Président de l’association
  • Le décès
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Pour les deux derniers cas, l'intéressé ayant été invité par email ou lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.



Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association peuvent comprendre :

  • La cotisation annuelle, votée en Assemblée Générale, versée par les membres (adhérents).
  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, des Etablissements Publics.
  • Les ventes faites aux membres.
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.


Article 9 : Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

L'exercice coïncide avec l'année civile. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.



Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration ouvert à tous les membres à jours de leur cotisation qui soient majeurs ou mineurs (avec accord des parents), élu chaque année par l'Assemblée Générale, les membres sont rééligibles, le Conseil d'Administration procède à l'élection, au scrutin secret à majorité simple, parmi ses membres, d'un bureau composé de :

  • Un Président et s'il y a lieu un Vice-Président,
  • Un Secrétaire et s'il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint,
  • Un Trésorier et s'il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.

Sous réserve du nombre de candidatures suffisantes, le Conseil d’Administration est composé à parité d’hommes et de femmes.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Pour favoriser un échange entre le Conseil d’Administration et le jeune adhérent, il est crée une commission représentative des élèves, composée de trois personnes élues âgées de moins de 18 ans.

Cette commission sera associée aux travaux du Conseil d’Administration avec voix consultative.



Article 11 : Rôle des membres du bureau

  • Le Président dirige les travaux du conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre de ses membres.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations, et rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblée Générales.
  • Le Trésorier tient les comptes de l’association, et effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes.


Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an PHYSIQUEMENT sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Ils sont convoqués soit par :

  • convocation individuelle,
  • affichage dans les locaux du club,
  • bulletin d'information,
  • internet

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout au long de l'année, le Conseil d'Administration prendra toutes les autres décisions pour mener la vie courante de l'association, les membres pourront être informés de toutes les autres décisions ne nécessitant pas de déplacement physiques par internet ou par courrier postal.



Article 13 : Rémunération

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)



Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale se réunie au moins une fois par an physiquement.

Les membres sont convoqués par le Secrétaire au moins quinze jours avant sa date fixée.

  • Le Président expose la situation morale.
  • Le Trésorier soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Tout adhérent ne pouvant être présent à cette Assemblée Générale peut donner pouvoir à tout autre adhérent de son choix ayant droit de vote

Chaque membre à jour dans leur cotisation, dispose d'une voix et peut détenir des pouvoirs.

L'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Extraordinaire aura lieu 15 minutes plus tard avec les adhérents présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire, ainsi qu’une feuille de présence signée par les membres.



Article 15 :  Assemblée Générale Extraordinaire, modification de statuts

Pour modifier les statuts de CGOA, une Assemblée Extraordinaire doit être convoquée à la demande du Président ou de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration, selon modalité de l'article 13.

Les modifications de statuts devant être approuvées à la majorité des deux tiers de membres présents.

Pour tout autre raison, le Président ou la majorité des membres du Conseil d'Administration peuvent décider qu'il soit procédé à la convocation d'une Assemblée Extraordinaire, statuant à la majorité absolue des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire, ainsi qu’une feuille de présence signée par les membres.



Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traités à l'administration interne de l'association.



Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'Assemblée Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, notés dans le Registre de Délibération, une part quelconque des biens de l'association.