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Les statuts

Statuts de CGOA

Club Grand Ouest Aviation

 

 

 

Article 1 : Nom de l'association

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et les textes de modifications ultérieurs.

 

Elle prend pour dénomination : CLUB GRAND OUEST AVIATION (CGOA)

 

 

Article 2 : But

 

Cette association a pour but :

·      Le développement et la promotion de la simulation de pilotage, plus particulièrement celle concernant l'aviation civile sur ordinateur et plus généralement toutes activités allant dans ce sens, de façon individuelle ou en groupe,

·      La participation à des manifestations culturelles, éducatives,

·      L'animation de journées ou soirées à thèmes caritatives ou non,

·      Toutes activités dans le domaine de l'éducation populaire.

Elle s’efforcera de trouver les moyens financiers permettant d’ouvrir au plus grand nombre l’accès aux activités définies.

 

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à :

 

CGOA, Club Grand Ouest Aviation

Aéroport de La Rochelle

2 Rue du Jura

17000 La Rochelle

 

Email: contact@cgoa.info

Site : www.cgoa.info

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

 

 

Article 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 : Composition

 

L’association est ouverte à toute personne majeure ou mineure (avec accord des parents) dans le respect des convictions individuelles, avec toute liberté de conscience et non discriminatoire.

Elle s’interdit, de même que ses membres en son sein, toute propagande politique et tout prosélytisme religieux.

 

L'association pourra se composer de :

 

·      Membres d'honneur:

Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

 

·      Membres bienfaiteurs:

Les personnes qui versent une somme fixée chaque année par décision du Conseil d'Administration.

 

·      Membres actifs ou adhérents:

Les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par décision du Conseil d'Administration.

 

·      Membres associés :

A leur demande, les associations, les personnes morales de droit privé, les organismes publics ou parapublics qui apportent leur collaboration active à la vie de l'association et qui sont agréés par le Bureau peuvent être considérés comme membres associés et pour cela ils doivent nommer un représentant.

 

 

Article 6 :  Admissions

 

Toute personne a la liberté d'adhésion.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé(e) par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, et être à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, dont il prendra connaissance à son entrée dans l’association.

Les statuts et le règlement intérieur sont envoyés par mail à l’adhérent lors de sa confirmation d’inscription et sont affichés dans les locaux de l'association.

 

 

Article 7 :  Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission, adressée au / à la Président(e) de l’association,

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation de l'année en cours (cf article 8- « Ressources »),

d) L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Pour les deux derniers cas, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par email (lettre recommandée) à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l'association peuvent comprendre :

·      La cotisation annuelle, dont le montant est décidé par le Conseil d'Administration en fonction du budget prévisionnel : elle est versée par les membres (adhérents) en début d’année (au plus tard le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ou à défaut le 31 janvier si l'AGO a lieu au-delà du mois de janvier).

·      Les subventions de l'Etat, des Collectivités territoriales, des Etablissements Publics.

·      Les ventes faites aux membres.

·      Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

·      Toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

 

Article 9 : Comptabilité et budget annuel

 

Le / la Trésorier(e) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

L'exercice coïncide avec l'année civile. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

 

Article 10 : Conseil d'Administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu chaque année par l'Assemblée Générale.

Peut se présenter au Conseil d'Administration tout membre adhérent majeur ou mineur (avec accord des parents) ayant plus d'un an d’ancienneté dans l’association et à jour de sa cotisation de l'année en cours.

Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration procède à l'élection, au scrutin secret à majorité simple, parmi ses membres, d'un Bureau composé de :

 

1º Un(e) Président(e),

2º Un(e) Vice-Président(e),

3º Un(e) Secrétaire et s'il y a lieu, un(e) Secrétaire-Adjoint(e),

4º Un(e) Trésorier(e) et s'il y a lieu, un(e) Trésorier(e)-Adjoint(e).

 

Sous réserve du nombre de candidatures suffisantes, le Conseil d’Administration est composé à parité d’hommes et de femmes.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Pour favoriser un échange entre le Conseil d’Administration et le jeune adhérent, il est créé une Commission représentative des élèves, composée de trois personnes élues âgées de moins de 18 ans (sous réserve du nombre de candidatures suffisantes).

Cette Commission sera associée aux travaux du Conseil d’Administration avec voix consultative.

 

 

Article 11 : Rôle des membres du Bureau

 

1° Le / la Président(e) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre de ses membres.

2° Le / la Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations, et rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

3° Le / la Trésorier(e) tient les comptes de l’association, effectue tout paiement et perçoit toute recette.

 

 

Article 12 :  Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an PHYSIQUEMENT sur convocation du / de la Président(e) ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Néanmoins, si les conditions l'exigent, les réunions du Conseil d'Administration pourront se tenir par voie dématérialisée, notamment par le biais de la visioconférence.

Tout au long de l'année, le Conseil d'Administration prendra toutes les autres décisions pour mener la vie courante de l'association et les décisions ne nécessitant pas de déplacement physique de ses membres, via l’envoi de mails.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du / de la Président(e) est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 13 : Rémunération

 

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles (néanmoins, une rémunération peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

 

 

Article 14 :  Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation de l'année en cours à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an physiquement.

Néanmoins, si les conditions l'exigent, le Conseil d'Administration pourra décider l'organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire par voie dématérialisée (notamment par visioconférence). Le Conseil d'Administration proposera dans ce cas des modalités de consultation (écrite, par mail ou autre) assurant la collégialité de la délibération.

Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant sa date fixée.

·      Le / la Président(e) expose la situation morale,

·      Le / la Trésorier(e) soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Tout(e) adhérent(e) à jour de sa cotisation de l'année en cours ne pouvant être présent(e) à cette Assemblée Générale peut donner pouvoir à tout(e) autre adhérent(e) de son choix ayant droit de vote.

Le formulaire de pouvoir est envoyé avec la convocation à l’Assemblée Générale.

Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d'une voix et peut détenir des pouvoirs.

L'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote.

Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Extraordinaire aura lieu 15 minutes plus tard avec les adhérents présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le / la Président(e) et le / la Secrétaire et s'accompagne d'une feuille de présence signée par les membres.

 

 

Article 15 :    Assemblée Générale Extraordinaire, modification de statuts

 

Pour modifier les statuts de CGOA, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à la demande du / de la Président(e) ou de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.

Les modifications de statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents.

Pour toute autre raison, le / la Président(e) ou la majorité des membres du Conseil d'Administration peuvent décider qu'il soit procédé à la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité absolue des membres présents.

Les modalités de convocation, d'organisation et la composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire (cf article 14- « Assemblée Générale Ordinaire »).

 

 

 

 

Article 16 :  Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 17 :  Dissolution

 

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, notés dans le Registre de Délibération, une part quelconque des biens de l'association. 

  

                   CGOA-Statuts validés par l'Assemblée Générale du 31 janvier 2021